Le Nord, le Département est là
https://maisondegaulle.fr/accessibilite

Déclaration d'accessibilité : non conforme

Le Département du Nord s'engage à rendre maisondegaulle.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.

A cette fin, nous prévoyons la mise en œuvre de la stratégie et des actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://maisondegaulle.fr

Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://maisondegaulle.fr est considéré par défaut comme non conforme.

Résultats des tests

Les résultats de l’audit de conformité, qui sera prochainement réalisé, seront affichés au sein de cette page.

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 30 novembre 2023

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.