Le Département du Nord s'engage à rendre maisondegaulle.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://maisondegaulle.fr
Consulter le Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord
État de conformité
Le site maisondegaulle.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Les non-conformités et exemptions sont énumérées ci-après.
Résultats des tests
Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par la société Urbilog - Compéthance sur l’échantillon est de 49 %
Ce pourcentage correspond à
- 33 critères conformes
- 35 critères non conformes
- 38 critères non applicables
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Critère 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- Critère 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
- Critère 1.8 - Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?
- Critère 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
- Critère 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
- Critère 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.8 - Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
- Critère 4.13 - Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
- Critère 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
- Critère 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
- Critère 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
- Critère 8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
- Critère 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
- Critère 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- Critère 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
- Critère 9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
- Critère 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
- Critère 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
- Critère 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
- Critère 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
- Critère 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
- Critère 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
- Critère 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
- Critère 10.14 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
- Critère 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
- Critère 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
- Critère 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
- Critère 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
- Critère 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
- Critère 12.11 - Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
- Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Établissement de cette déclaration de conformité
Cette déclaration a été établie le 30 novembre 2025
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :
- HTML 5
- CSS 3
- Javascript
- SVG
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Color Contrast Analyser
- WCAG Contrast Checker
- Inspecteur du navigateur
- Extension Assistant RGAA
- Extension Web Developer
- NVDA
- Voice Over
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Retour d'information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
